DA webdesigner ui ux design en freelance

Informations légales, règles d'usage et informations sur la propriété intellectuelle du site internet www.eau-de-design.fr

Mentions légales éditeur


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de www.eau-de-design.fr l’identité des différents intervenants.

Propriétaire : Stéphane Varnizy sous la dénomination de « Eau de design »
67 passage de l’Imprimerie – 34070 Montpellier
Tél : 0950 35 00 45
N° de siren : 432 463 560
Code APE : 9003B (Autre création artistique)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75432463560
Numéro d’ordre à la Maison des artistes : V282920

Création graphique du site, développement et responsable de publication : Stéphane Varnizy
Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex. Tel : 09 70 80 89 11

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site de www.eau-de-design.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de www.eau-de-design.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site de www.eau-de-design.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis


Le site www.eau-de-design.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité professionnelle de Stéphane Varnizy sous la dénomination de « Eau de design ».

Toutes les informations indiquées sur le site www.eau-de-design.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de www.eau-de-design.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur de ce site est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci ou d’améliorer l’utilisation du site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, cependant en désactivant l’usage de cookie cela pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons


Eau de design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles (actuellement et antérieurement) sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, code html, …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, copie, dénaturation, transmission ou distribution de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stéphane Varnizy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit de citation : dans les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (voir plus bas), le droit de citation concerne une « courte citation », la source doit être mentionnée et doit créditer l’auteur. Et dans le cas d’une utilisation sur support numérique : site internet, blog, réseaux sociaux, … un lien vers www.eau-de-design.fr doit clairement apparaitre sans redirection ou technique frauduleuse.

 

Rappel du droit Français et de la propriété intellectuelle


Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. Eau de design se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eau-de-design.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

Après toute cette lecture vous voulez continuer sur une rubrique ?

© 1999-2017 Eau de design / Stéphane Varnizy, directeur artistique graphiste webdesigner freelance sur Paris et Montpellier : digital UI UX front-end | Liens | Plan du site | Mentions légales